Facturer à l'étranger : l'autoliquidation et le régime OSS

Dès que vous facturez au-delà d'une frontière, les règles de TVA changent. Pour les ventes au sein de l'UE, il existe deux grands régimes — selon que l'acheteur est une entreprise ou un consommateur final.

B2B dans l'UE : l'autoliquidation (reverse charge)

Lorsque vous fournissez un service à une entreprise disposant d'un numéro de TVA valide dans un autre État membre, l'autoliquidation s'applique généralement : vous facturez sans TVA et c'est le client qui déclare et acquitte la taxe dans son propre pays.

• La facture indique les deux numéros de TVA ainsi qu'une mention précisant que c'est le destinataire qui acquitte la taxe.
• Vous déclarez l'opération dans votre état récapitulatif (ventes intracommunautaires).

Dans Olvano, vous activez l'indicateur d'autoliquidation sur la facture et le document est émis correctement, sans taxe.

B2C dans l'UE : le régime OSS (One-Stop-Shop)

Lors de ventes à des consommateurs finaux dans d'autres pays de l'UE, un seuil à l'échelle de l'UE de 10 000 € par an s'applique (tous pays confondus). En dessous, vous appliquez votre taux national ; au-dessus, vous devez appliquer le taux du pays du client.

Pour éviter de vous immatriculer à la TVA dans chaque pays, le régime OSS vous permet de déclarer et de payer la TVA étrangère au moyen d'une seule déclaration dans votre pays. Olvano prend en charge l'OSS pour les biens comme pour les services.

Comment Olvano vous aide

• Indicateur d'autoliquidation et mode OSS directement sur la facture.
• Facturation en devise étrangère avec le taux de change enregistré.
• Données sources pour l'état récapitulatif comme pour la déclaration OSS.