Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service de facturation en ligne Olvano (le « service »). En créant un compte et en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Compte et inscription

L'inscription est requise pour utiliser le service. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations et de la sécurité de votre compte. Un compte est destiné à une seule entreprise ou à un seul indépendant, identifié au RCS / SIRENE par son SIREN / SIRET.

3. Forfaits et paiements

Le service propose un forfait gratuit ainsi qu'un forfait payant offrant l'accès à l'API et des fonctionnalités étendues. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page des tarifs. Un abonnement payant peut être résilié à tout moment et reste actif jusqu'à la fin de la période réglée.

4. Droits et obligations

Vous vous engagez à ne pas détourner le service et à l'utiliser conformément à la législation applicable. L'exploitant met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

6. Dispositions finales

L'exploitant peut modifier raisonnablement les présentes conditions. Vous serez informé des changements importants par e-mail ou dans l'application. Les présentes conditions sont régies par le droit français.