Politique de confidentialité

Version 1.0 · en vigueur à compter du 29. 6. 2026

La présente politique décrit comment le service Olvano (https://olvano.cz) traite et protège les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 110/2019 Rec. (zákon č. 110/2019 Sb.), relative au traitement des données personnelles.

1. Responsable du traitement des données personnelles

Daniel Krůl siège : Mlýnská 1692/7, Moravská Ostrava, 702 00 Ostrava IČO: 09161244, inscrit au registre du commerce des indépendants e-mail : dankrul.krul@gmail.com (ci-après l'« Exploitant » ou le « Responsable du traitement »).

L'Exploitant n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; pour les questions relatives à la protection des données personnelles, il peut être contacté à l'adresse e-mail indiquée.

2. Double qualité de l'Exploitant : responsable du traitement vs. sous-traitant

Cette distinction est essentielle pour Olvano :

2.1 L'Exploitant est responsable du traitement des données personnelles qu'il détermine et traite lui-même – à savoir les données des utilisateurs du Service (inscription, abonnement), des visiteurs du site web, des expéditeurs du formulaire de contact et des abonnés à la newsletter. La présente politique s'applique à ce traitement.

2.2 L'Exploitant est sous-traitant des données personnelles que l'utilisateur introduit dans le Service au sujet de tiers (notamment ses clients et partenaires commerciaux, les destinataires des factures et les personnes signant des documents). Pour ces données, le responsable du traitement est l'utilisateur et l'Exploitant les traite exclusivement en son nom et selon ses instructions sur la base du Contrat de traitement des données personnelles (DPA) conclu conformément à l'art. 28 du RGPD. La présente politique ne régit pas plus en détail un tel traitement – celui-ci est régi par ledit DPA.

3. Quelles données, à quelle finalité et sur quelle base juridique nous traitons

En tant que responsable du traitement, nous traitons :

a) Données d'inscription et de compte de l'utilisateur (nom, prénom / dénomination, e-mail, identifiants de connexion, données d'identification et de facturation du professionnel).

• Finalité : création et gestion du compte, fourniture du Service, communication.
• Base juridique : exécution du contrat – art. 6 al. 1 lettre b) du RGPD.

b) Données relatives aux paiements de l'abonnement (données relatives à la commande et au paiement reçu par virement bancaire, notamment le symbole variable et le montant réglé).

• Finalité : traitement des paiements, émission des documents fiscaux, tenue de la comptabilité.
• Base juridique : exécution du contrat – art. 6 al. 1 lettre b) et respect d'une obligation légale (dispositions comptables et fiscales) – art. 6 al. 1 lettre c) du RGPD.

c) Données techniques et d'exploitation (adresse IP, journaux, identifiants d'appareil, données d'utilisation du Service).

• Finalité : sécurité, prévention des abus, exploitation et amélioration du Service, diagnostic.
• Base juridique : intérêt légitime – art. 6 al. 1 lettre f) du RGPD.

d) Données analytiques (Google Analytics) au moyen de fichiers cookies.

• Finalité : mesure de la fréquentation et amélioration du site web.
• Base juridique : consentement – art. 6 al. 1 lettre a) du RGPD (donné dans le bandeau cookies) ; il peut être retiré à tout moment.

e) Données issues du formulaire de contact (nom, e-mail, contenu du message).

• Finalité : traitement de la demande.
• Base juridique : intérêt légitime, respectivement négociation d'un contrat – art. 6 al. 1 lettre f), respectivement b) du RGPD.

f) Données des abonnés à la newsletter (e-mail).

• Finalité : envoi d'actualités et de communications commerciales.
• Base juridique : consentement – art. 6 al. 1 lettre a) du RGPD, respectivement intérêt légitime pour nos propres clients conformément au § 7 de la loi n° 480/2004 Rec. (§ 7 zákona č. 480/2004 Sb.). L'abonnement peut être résilié à tout moment.

4. Durée de conservation

4.1 Nous traitons les données de l'utilisateur pendant la durée d'existence du compte, puis pendant la durée nécessaire à la protection des droits de l'Exploitant.

4.2 Nous conservons les documents comptables et fiscaux pendant la durée prévue par la loi (en règle générale 10 ans, respectivement selon la loi relative à la comptabilité et la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée).

4.3 Nous traitons les données traitées sur la base du consentement jusqu'au retrait de celui-ci. Nous conservons les journaux et les données techniques pendant une durée raisonnable nécessaire à la finalité concernée.

5. Destinataires et sous-traitants

5.1 Les données personnelles peuvent être communiquées à nos sous-traitants qui assurent pour nous l'exploitation du Service. À la date d'entrée en vigueur de la présente politique, il s'agit notamment de :

5.2 Nous pouvons transmettre les données aux autorités publiques, si les dispositions légales l'exigent.

6. Transfert hors de l'UE/EEE

6.1 Les données sont principalement traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers a lieu chez l'un des sous-traitants (par ex. Google Analytics), ce transfert est assorti de garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne), le cas échéant sur la base d'une décision d'adéquation (EU–US Data Privacy Framework).

7. Droits des personnes concernées

7.1 Dans le cadre du traitement, vous avez le droit : d'accès aux données, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité des données, d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et de retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement).

7.2 Vous exercez vos droits à l'adresse e-mail dankrul.krul@gmail.com. Nous y donnons suite sans retard indu, au plus tard dans un délai d'un mois.

7.3 Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, à savoir l'Úřad pro ochranu osobních údajů (Office tchèque pour la protection des données personnelles), Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, www.uoou.cz.

8. Cookies

8.1 Le site web utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site (base juridique : intérêt légitime) et des cookies analytiques (Google Analytics) que nous ne déployons qu'avec votre consentement donné dans le bandeau cookies (§ 89 al. 3 de la loi n° 127/2005 Rec. (§ 89 odst. 3 zákona č. 127/2005 Sb.), relative aux communications électroniques).

8.2 Les paramètres du consentement peuvent être modifiés à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » sur le site web.

9. Sécurité

L'Exploitant a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des données personnelles, notamment le stockage des données sur des serveurs situés dans l'UE, le contrôle de l'accès aux seules personnes autorisées et le chiffrement de la transmission. Aucune mesure ne fournit toutefois une garantie absolue de sécurité.

10. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour. Nous informerons des modifications substantielles sur le site web ou par e-mail. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse https://olvano.cz/privacy.